uqac.ca

web

2CTB310

Fiscalité fondamentale

(3.0 cr.)

Amorcer l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, familiariser avec la structure générale du système d'imposition canadien et québécois et rendre apte à évaluer les impôts à payer par un particulier.

Introduction au contexte fiscal canadien et québécois, analyse du statut de résidence fiscale pour le particulier et la société par actions, structure du calcul (revenu net, revenu imposable et impôt à payer). Revenu d'emploi, autres revenus et déductions, revenu imposable d'un particulier, impôts à payer d'un particulier (fédéral, provincial et l'impôt minimum de remplacement), régimes de revenus différés et aspects administratifs.

Préalable(s): (2CTB215)

(01/2017)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4138 Certificat en sciences comptables
7766 Baccalauréat en sciences comptables
À propos du site Web institutionnel - © UQAC 2017. Tous droits réservés.