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2CTB401

Fiscalité fondamentale

(3.0 cr.)

Familiariser à la structure de la loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la loi sur les impôts (Québec). Initier aux éléments fondamentaux de l'imposition des revenus d'un particulier ainsi qu'aux taxes à la consommation. Développer les aptitudes à déceler les problèmes fiscaux courants et à proposer des éléments de solution.

Introduction aux notions et concepts de base. Calcul du revenu net d'un contribuable: revenu d'emploi, d'entreprises et de biens, autres revenus, déductions diverses. Étude des régimes de revenus différés et autres abris fiscaux. Calcul de l'amortissement des biens corporels et incorporels. Analyse du statut de résident canadien. Étude des impacts découlant des relations entre un actionnaire et sa société. Impôts de consommation: assujettissement, CTI/RTI, avantages imposables, etc.

Préalable(s): 2CTB305

(01/2016)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.

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