Acquérir les connaissances juridiques qui caractérisent principalement la création et le fonctionnement des entreprises sur le territoire des communautés et en dehors de celles-ci.
Étude de certains aspects juridiques des points suivants: la Loi sur les Indiens, les conséquences des partenariats, les formes juridiques d'entreprise (l'entreprise individuelle et les personnes morales - les sociétés par actions), les contrats (la vente, le louage, le crédit bail et le contrat de service et d'entreprise) et les principales mesures fiscales reliées aux activités économiques des membres des communautés autochtones.
Formule pédagogique : Cours Magistral
Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.