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2DRA110

Droit des affaires

(3.0 cr.)

Familiariser avec les principales notions du droit applicables aux affaires. Plus spécifiquement, prendre conscience de l'aspect légal que présentent toutes les activités d'affaires, saisir la portée des différentes notions juridiques véhiculées par les concepts de gestion et acquérir des notions suffisantes en droit pour profiter au maximum des services d'un conseiller juridique.

Application de certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne au fonctionnement des entreprises. Règle de droit, ses fondements, ses sources et son fonctionnement. Documentation juridique. Contrats de mariage et testaments. Vie juridique de l'entreprise. L'entreprise individuelle: sociétés du code civil; société en nom collectif et en commandite; formation; fonctionnement. Sociétés par actions: définition, incorporation, fonctionnement. Coopératives. L'entreprise et son financement: gage commun des créanciers, priorités, hypothèses, exercice des droits hypothécaires, rang des priorités et des hypothèques. L'exécution dans un contexte de faillite et d'insolvabilité: mise en faillite, administration du syndic, distribution des actifs et libération des faillis.

(06/2017)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4122 Certificat en administration
7710 Baccalauréat en informatique de gestion
7764 Baccalauréat en administration
7766 Baccalauréat en sciences comptables
7942 Baccalauréat en génie géologique

Ce cours est offert au trimestre suivant:

Automne 2017

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT À TOUS

du mardi 29-08-2017 au mardi 12-12-2017 de 13:00 à 15:45 Local:

Groupe 02 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT À TOUS

du jeudi 31-08-2017 au jeudi 14-12-2017 de 13:00 à 15:45 Local:

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - OUVERT À TOUS

du mardi 29-08-2017 au mardi 12-12-2017 de 19:00 à 21:45 Local:

Groupe 51 (SEPT-ILES) - OUVERT À TOUS

    Local: XXXXXXXXX
Remarque : Horaire à déterminer - cours offert à Sept-Iles
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