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2DRO117

Droit appliqué à la SST

(3.0 cr.)

Connaître le cadre juridique de la SST au Québec. Identifier les principes de droit auxquels se référer ainsi que les obligations à respecter face aux situations entourant la prévention et la réparation des lésions professionnelles. Respecter le cadre juridique dans l'implantation des mécanismes de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

Répartition des compétences en SST entre les gouvernements fédéral et provincial. Cadre juridique de la SST au Québec; LSST, LATMP et autres lois et règlements dont l'administration est confiée à la CNESST. Droits et obligations des employeurs (LSST et LATMP). Principaux droits et obligations des travailleurs (LSST et LATMP). Fondements juridiques des mécanismes de prévention : le programme de prévention, le programme de santé spécifique à l'établissement (PSSE), le comité de santé-sécurité, le représentant à la prévention (RP) et les dispositions particulières relatives aux chantiers de construction. Notions d'accident du travail, de maladie professionnelle et de lésion professionnelle. Retrait préventif. Droit de retour au travail. Fondements juridiques des mécanismes de réparation : type, nature et calcul des prestations en cas de lésion professionnelle. Fondements juridiques de la réadaptation. Diligence raisonnable. Accommodements raisonnables en SST. Règles et procédures de recours.

(06/2017)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programme dans lequel se trouve ce cours

4253 Certificat en santé et sécurité au travail
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