Saisir, sur le plan du droit (international et local), les difficultés relatives à l'établissement d'une gouvernance mondiale en matière d'environnement; comprendre, dans le contexte de la fédération canadienne, les techniques juridiques utilisées par les deux ordres de gouvernement afin d'actualiser les concepts de gouvernance de démocratie et de développement en lien avec l'environnement. Comparer les processus décisionnels en matière d'environnement contenus dans certaines lois fédérales et provinciales qui mettent en cause les concepts de gouvernance, de démocratie et de développement et examiner les moyens qui seraient de nature à améliorer ces processus décisionnels.
Sur le plan québécois: Analyser le contenu de la loi québécoise intitulée Loi sur le développement durable et certains aspects de la Loi sur l'administration financière, la Loi sur l'administration publique, et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Examiner la portée des nouveaux concepts " d'État fiduciaire " et " d'État gardien " inclus dans les récentes législations et la répercussion de ceux-ci en matière d'environnement.
Étudier la portée et l'étendue de la Loi sur la qualité de l'Environnement, notamment les nouvelles dispositions de cette loi en matière de lutte contre les changements climatiques et celles ayant trait à l'évaluation environnementale des projets industriels. Examiner les dispositions de certaines législations québécoises visant à structurer le territoire québécois : Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune , la Loi sur le régime forestier, la loi sur la conservation du Patrimoine naturel et la loi sur les terres du domaine de l'État.
Sur le plan fédéral: Examiner l'étendue et la portée de la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'Évaluation environnementale ainsi que le Programme fédéral de lutte contre les changements climatiques.
Sur le plan international: Examiner la Convention cadre des Nations-Unis sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto et les conséquences du retrait du Canada de ce Protocole. En ce qui a trait à la bourse du carbone, étudier (sous forme d'une analyse comparative) le EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme) et le WCI (Western Climate Initiative) qui regroupe quatre provinces canadiennes et sept États américains. Examiner le concept de "Souveraineté des États" qui rend difficile l'établissement d'une gouvernance mondiale en matière d'environnement.
Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.