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2SST115

Aspects juridiques de la santé et sécurité au travail

(3.0 cr.)

Donner les connaissances juridiques permettant de connaître les principales lois, les règlements, les normes et les organismes reliés à la SST, de porter un jugement critique sur les lois en place et leurs applications en milieu de travail.

Philosophie sous-tendant la législation en SST. Lois et règlements en SST: loi sur la santé et la sécurité du travail, loi des établissements industriels et commerciaux, sécurité dans l'industrie de la construction, loi de la protection de la qualité de l'environnement ; sécurité dans les mines et carrières, loi des accidents du travail, loi des victimes d'amiantose et de silicose, loi de la protection de la santé publique. Interprétation et application des lois au Québec et au Canada.

(06/2012)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.

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