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3MED748

Aspects légaux et réglementaires de la gestion d'un établissement d'enseignement

(3.0 cr.)

Habiliter l'étudiant à l'application et à l'analyse des lois, règlements, décrets, dispositions et autres régissant l'exercice de la fonction de direction d'un établissement d'enseignement. Comprendre les effets sur l'organisation scolaire des notions de droit, de législation et de jurisprudence en matière scolaire et les outils de référence en droit. Analyser les notions de droits, de législation et de jurisprudence en matière scolaire.

Transposer en se les appropriant les notions légales (droit, lois, décrets, etc.) dans l'exercice de la direction d'un établissement. Interpréter adéquatement les effets ou les impacts du cadre juridique dans la gestion d'un établissement d'enseignement. Appliquer adéquatement les normes juridiques dans le jugement et la prise de décision. Décrire les effets des diverses législations sur l'administration scolaire au Québec. Utiliser le droit ou la jurisprudence dans l'interprétation de cas ou de situations. Tirer des conclusions appropriées relativement à l'application des notions de droit, de législation et de jurisprudence.

Les fondements de l'administration publique québécoise. La loi sur l'instruction publique et son évolution récente. Les lois et les dispositions législatives qui s'appliquent à une institution publique et scolaire (Charte des droits et libertés de la personne, Loi sur les jeunes contrevenants, Loi sur la santé et les services sociaux, etc.). La culture organisationnelle et le partage des pouvoirs et des responsabilités en éducation. Notions de droit et de jurisprudence relatives à l'administration scolaire. Lois de l'administration publique et de l'éducation au Québec. Lois du travail. Application des conventions collectives. Lois sur la santé et la sécurité au travail et leur application en milieu scolaire.

(06/2012)

Appartenance départementale

Sc. éducation

Programme dans lequel se trouve ce cours

3764 Diplôme d'études supérieures spécialisées en administration scolaire
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