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ENV7100

Droit de l'environnement

(3.0 cr.)

Ce cours vise deux objectifs complémentaires : la connaissance critique du cadre social de la judiciarisation de l'environnement et l'analyse des conventions, lois et règlements spécifiques à différents domaines de l'environnement. Problèmes environnementaux et droit : statuts, approches et méthodes. Instruments juridiques et environnement. Approche écosystémique et droit : chevauchements des compétences législatives, doubles emplois et vides juridiques. Principes et moyens juridiques de contrôle de la pollution et de conservation de la biodiversité. Étude et analyse des conventions internationales, des lois fédérales et québécoises et des règlements propres à certains domaines des sciences de l'environnement.

(06/2012)

Appartenance départementale

Sciences fondamentales

Programme dans lequel se trouve ce cours

3669 Doctorat en sciences de l'environnement
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