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JUR7001

Dimensions juridiques des organisations autochtones

(3.0 cr.)

Se familiariser avec la nature, la fonction et le fonctionnement des organisations autochtones en contexte canadien et québécois; Comprendre les rapports juridiques des organisations autochtones avec l'État canadien et québécois; Se familiariser avec les sources du droit applicable aux organisations autochtones; Se familiariser avec les principes juridiques et les principales normes juridiques applicables aux organisations autochtones; Reconnaître les pouvoirs de l'État et ceux des organisations autochtones, ainsi que leurs limites; Déterminer les mécanismes de contrôle applicables aux organisations autochtones; Sensibiliser au rôle que joue le droit dans la société et plus particulièrement au sein des organisations autochtones.

Le rôle de l'État de droit; La distinction entre droit autochtone et droit des Autochtones; La place des systèmes juridiques autochtones; Les organisations autochtones sous l'angle juridique : leur nature, leur fonction, leur structure et leur fonctionnement; Les règles relatives aux élections; Les sources du droit applicable aux organisations autochtones; Les principes autochtones et leurs limites; Les mécanismes de contrôle de l'activité des organisations autochtones; La gestion de l'information; Les institutions autochtones à travers le monde qui se sont dotées d'un code d'éthique (Forum autochtone de l'ONU, gouvernance Maori et Inuit, etc.)

Formule pédagogique : Magistral et/ou formation à distance

(09/2023)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

0884 Microprogramme de deuxième cycle en gestion publique en contexte autochtone
0885 Programme court de deuxième cycle en gestion publique en contexte autochtone
1803 Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion publique en contexte autochtone
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