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2CTB502

Fiscalité avancée

(3.0 cr.)

Acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société et un particulier. Se familiariser avec les règles applicables dans des contextes particuliers: transferts entre personnes liées, décès et acquisition de contrôle. Finaliser le calcul du revenu net d'un contribuable assujetti à l'impôt sur le revenu.

Étude d'éléments particuliers de l'imposition du revenu: gain en capital, transferts entre personnes liées et règles d'attribution, incidences du décès d'un contribuable. Calcul du revenu imposable et des impôts d'un particulier et d'une société par actions. Conséquences fiscales découlant d'une acquisition de contrôle. Administration de la Loi de l'impôt.

Préalable(s): 2CTB401

(01/2016)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.

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