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2CTB510

Fiscalité et planification

(3.0 cr.)

Poursuivre l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, initier à la réorganisation corporative et à la planification fiscale tout en intégrant les principaux concepts fiscaux étudiés dans les cours préalables. Compléter l'étude de sujets spécialisés.

Capital versé, transfert de biens par un actionnaire à une société par actions, vente d'actions lors d'une transaction avec lien de dépendance, biens convertibles, échange d'actions, remaniement de capital, fusion, liquidation d'une filiale détenue à 90 % ou plus, autres liquidations imposables, présomption de gain en capital, achat ou vente d'entreprises, gel successoral, décès, fiducies et successions, sociétés de personnes, non-résidents, mesure générale anti-évitement et taxes à la consommation.

Préalable(s): (2CTB410)

(03/2018)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4138 Certificat en sciences comptables
7766 Baccalauréat en sciences comptables

Ce cours est offert au trimestre suivant:

Automne 2019

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - RÉSERVÉ

du mercredi 28-08-2019 au mercredi 11-12-2019 de 13:00 à 15:45 Local:

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - RÉSERVÉ

du mercredi 28-08-2019 au mercredi 11-12-2019 de 19:00 à 21:45 Local:
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