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2DRA110

Droit des affaires

(3.0 cr.)

Familiariser avec les principales notions du droit applicables aux affaires. Plus spécifiquement, prendre conscience de l'aspect légal que présentent toutes les activités d'affaires, saisir la portée des différentes notions juridiques véhiculées par les concepts de gestion et acquérir des notions suffisantes en droit pour profiter au maximum des services d'un conseiller juridique.

Application de certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne au fonctionnement des entreprises. Règle de droit, ses fondements, ses sources et son fonctionnement. Documentation juridique. Contrats de mariage et testaments. Vie juridique de l'entreprise. L'entreprise individuelle: sociétés du code civil; société en nom collectif et en commandite; formation; fonctionnement. Sociétés par actions: définition, incorporation, fonctionnement. Coopératives. L'entreprise et son financement: gage commun des créanciers, priorités, hypothèses, exercice des droits hypothécaires, rang des priorités et des hypothèques. L'exécution dans un contexte de faillite et d'insolvabilité: mise en faillite, administration du syndic, distribution des actifs et libération des faillis.

Formule pédagogique : Cours Magistral

(09/2020)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

1520 Baccalauréat en sciences (réadaptation)
4122 Certificat en administration
7764 Baccalauréat en administration
7766 Baccalauréat en sciences comptables
7942 Baccalauréat en génie géologique

Ce cours est offert aux trimestres suivants:

Automne 2020

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - RÉSERVÉ

du lundi 31-08-2020 au lundi 21-12-2020 de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - RÉSERVÉ

du mardi 01-09-2020 au mardi 15-12-2020 de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX

Groupe 51 (SEPT-ILES) - OUVERT

du mardi 01-09-2020 au mardi 15-12-2020 de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX
Hiver 2021

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT

du lundi 11-01-2021 au lundi 26-04-2021 de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - OUVERT À TOUS

du mardi 12-01-2021 au mardi 27-04-2021 de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX
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