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4ACH188

Législation relative à la gestion des documents et des archives

(3.0 cr.)

Amener à connaître la législation fédérale et provinciale affectant le travail de gestion des documents et des archives.

Présentation des lois et des règlements régissant, parmi d'autres aspects de ce travail, les biens culturels et les archives, l'accès à l'information, le droit d'auteur, la confidentialité de certaines données, le statut juridique des différents types de documents, les technologies de l'information et les professions. Introduction aux notions d'éthique pertinentes, notamment concernant la recherche. Interprétation d'éléments-clés de la jurisprudence récente en ces matières. Appréhension de ce que le gestionnaire est tenu de faire et est en droit de faire avec la documentation dont il est responsable.

Formule pédagogique : Magistral et/ou formation à distance

(12/2021)

Appartenance départementale

Sciences humaines et sociales

Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.

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