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2CTB410

Fiscalité avancée

(3.0 cr.)

Poursuivre l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, rendre apte à évaluer les impôts à payer d'une société par actions et initier à l'étude de sujets spécialisés.

Revenu d'entreprise et de bien, déduction pour amortissement, gain ou perte en capital et notions particulières s'y rattachant, incidence fiscale découlant des transactions entre personnes liées, règles d'attribution du revenu, revenu imposable d'une société par actions, impôts payables par une société par actions (l'impôt fédéral de la partie I, de la partie IV ainsi que l'impôt provincial), concept des impôts remboursables, principe d'intégration et conséquences fiscales découlant d'une acquisition de contrôle d'une société par actions.

Préalable(s): (2CTB310)

(01/2017)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4138 Certificat en sciences comptables
7766 Baccalauréat en sciences comptables
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