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2CTB608

Fiscalité et planification

(3.0 cr.)

Compléter l'étude de sujets spécialisés contenus dans la Loi de l'impôt sur le revenu et nécessaires à l'élaboration de planifications fiscales propres aux entreprises et à leurs propriétaires ainsi que dans un objectif de planification successorale. Assurer l'approfondissement, l'intégration et l'application des connaissances en fiscalité dans différents contextes d'affaires: démarrage d'entreprise, réorganisation et entreprises en difficulté, acquisitions et regroupements d'entités, transfert d'entreprises familiales, etc. Initier à la production informatisée de déclarations d'impôt.

Dividendes réputés, surplus fiscaux, roulement de biens en faveur d'une société, échange d'actions, remaniement du capital-actions, fusion et liquidation d'une société. Vente d'actifs/vente d'actions. Fiducies: création, imposition, liquidation. Sociétés de personnes: création, imposition des associés, liquidation. Départ et arrivée au Canada, non-résidents.

Préalable(s): 2CTB502

(01/2016)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Ce cours n'est dans aucun programme ouvert aux admissions.

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