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4DRO101

La législation sur l'environnement

(3.0 cr.)

Initier au droit de l'environnement au Québec. Examiner les principales lois actuelles et leurs effets sur les actions des citoyens et des organismes.

Partage des compétences législatives en matière d'environnement : niveaux fédéral, québécois, municipal. Revue et actions de la législation sur l'environnement. Rôle des organismes québécois : responsabilité des promoteurs et des aménageurs, moyens d'intervention de l'État, évaluation des impacts, sanctions contre les contrevenants. Rôle des municipalités et des citoyens.

(06/2012)

Appartenance départementale

Sciences humaines et sociales

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4139 Certificat en sciences de l'environnement
7688 Baccalauréat en géographie et en aménagement durable
7728 Baccalauréat en géologie
7942 Baccalauréat en génie géologique
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