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2DRA110

Droit des affaires

(3.0 cr.)

Familiariser avec les principales notions du droit applicables aux affaires. Plus spécifiquement, prendre conscience de l'aspect légal que présentent toutes les activités d'affaires, saisir la portée des différentes notions juridiques véhiculées par les concepts de gestion et acquérir des notions suffisantes en droit pour profiter au maximum des services d'un conseiller juridique.

Application de certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne au fonctionnement des entreprises. Règle de droit, ses fondements, ses sources et son fonctionnement. Documentation juridique. Contrats de mariage et testaments. Vie juridique de l'entreprise. L'entreprise individuelle: sociétés du code civil; société en nom collectif et en commandite; formation; fonctionnement. Sociétés par actions: définition, incorporation, fonctionnement. Coopératives. L'entreprise et son financement: gage commun des créanciers, priorités, hypothèses, exercice des droits hypothécaires, rang des priorités et des hypothèques. L'exécution dans un contexte de faillite et d'insolvabilité: mise en faillite, administration du syndic, distribution des actifs et libération des faillis.

Formule pédagogique : Cours Magistral

(05/2022)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4122 Certificat en administration
6598 Baccalauréat en sciences (réadaptation)
7764 Baccalauréat en administration
7766 Baccalauréat en sciences comptables
7942 Baccalauréat en génie géologique

Ce cours est offert au trimestre suivant:

Automne 2022

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT

du lundi 29-08-2022 au lundi 19-12-2022 de 13:00 à 15:45 Local: à venir

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - OUVERT À TOUS

du mardi 30-08-2022 au mardi 13-12-2022 de 19:00 à 21:45 Local: à venir

Groupe 51 (SEPT-ILES) - RÉSERVÉ

du mercredi 31-08-2022 au mercredi 14-12-2022 de 19:00 à 21:45 Local: à venir
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