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2DRA110

Droit des affaires

(3.0 cr.)

Familiariser avec les principales notions du droit applicables aux affaires. Plus spécifiquement, prendre conscience de l'aspect légal que présentent toutes les activités d'affaires, saisir la portée des différentes notions juridiques véhiculées par les concepts de gestion et acquérir des notions suffisantes en droit pour profiter au maximum des services d'un conseiller juridique.

Application de certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne au fonctionnement des entreprises. Règle de droit, ses fondements, ses sources et son fonctionnement. Documentation juridique. Contrats de mariage et testaments. Vie juridique de l'entreprise. L'entreprise individuelle: sociétés du code civil; société en nom collectif et en commandite; formation; fonctionnement. Sociétés par actions: définition, incorporation, fonctionnement. Coopératives. L'entreprise et son financement: gage commun des créanciers, priorités, hypothèses, exercice des droits hypothécaires, rang des priorités et des hypothèques. L'exécution dans un contexte de faillite et d'insolvabilité: mise en faillite, administration du syndic, distribution des actifs et libération des faillis.

Formule pédagogique : Cours Magistral

(10/2021)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

1520 Baccalauréat en sciences (réadaptation)
4122 Certificat en administration
7764 Baccalauréat en administration
7766 Baccalauréat en sciences comptables
7942 Baccalauréat en génie géologique

Ce cours est offert aux trimestres suivants:

Automne 2021

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - RÉSERVÉ

du lundi 13-09-2021 au lundi 20-09-2021 de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX
le lundi 27-09-2021       de 13:00 à 15:45 Local: P1-4270
le lundi 04-10-2021       de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX
le lundi 18-10-2021       de 13:00 à 15:45 Local: P1-4270
du lundi 25-10-2021 au lundi 15-11-2021 de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX
le lundi 22-11-2021       de 13:00 à 15:45 Local: P1-4270
du lundi 29-11-2021 au lundi 06-12-2021 de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX
le lundi 13-12-2021       de 13:00 à 15:45 Local: P1-4270
le lundi 20-12-2021       de 13:00 à 15:45 Local: XXXXXXXXX

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - RÉSERVÉ

du mardi 07-09-2021 au mardi 21-09-2021 de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX
le mardi 28-09-2021       de 19:00 à 21:45 Local: P1-4270
le mardi 05-10-2021       de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX
le mardi 19-10-2021       de 19:00 à 21:45 Local: P1-4270
du mardi 26-10-2021 au mardi 16-11-2021 de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX
le mardi 23-11-2021       de 19:00 à 21:45 Local: P1-4270
du mardi 30-11-2021 au mardi 07-12-2021 de 19:00 à 21:45 Local: XXXXXXXXX
le mardi 14-12-2021       de 19:00 à 21:45 Local: P1-4270
Hiver 2022

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT

du lundi 10-01-2022 au lundi 28-04-2022 de 13:00 à 15:45 Local:

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - OUVERT À TOUS

du mardi 11-01-2022 au mardi 26-04-2022 de 19:00 à 21:45 Local:
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